Dispositions générales

Dispositions générales pour la plate-forme en ligne Paros-Praxis
de VISION Technologies GmbH

1 Champ d’application

Les conditions générales de la plate-forme en ligne, Paros-Praxis (ci-après dénommés « Paros »), s’appliquent à la plate-forme en ligne, ainsi qu’à tous les services connexes de VISION Technologies GmbH (ci-après dénommés « Visiontec »).

2 Gamme de services et prix

2.1 Gamme de services

Les services en ligne offerts par Paros permettent au thérapeute (ci-après appelé «Client») d’exécuter des procédures administratives telles que la gestion des patients, antécédents médicaux, la facturation des services, la facturation, la gestion des processus de relance et des rendez-vous. Visiontec se réserve le droit d’apporter des modifications à l’offre de service, à tout moment. Les modifications seront communiquées de manière appropriée et seront réputées approuvées sans objection dans les 30 jours suivant la notification.

2.2 Prix

Les prix sont en CHF, y compris la TVA. Visiontec se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix publiés à la date de la commande sur le site s’appliquent au client.

3 Conclusion / paiement du contrat

3.1 Inscription

Le contrat est conclu avec l’inscription ou le renouvellement et subséquemment le paiement en ligne par carte de crédit, postfinance ou facture. Visiontec n’enregistre pas les informations de carte de crédit, et transmet les données étant codées.

4 Expiration du contrat

4.1 Durée du contrat

Après l’expiration du contenu contractuel lié au produit, qui a été confirmé par le client lors du processus de commande, le contrat est automatiquement résilié. Le client a la possibilité de renouveler son contrat à tout moment.

4.2 Renonciation aux avantages, résiliation

Si le client souhaite renoncer aux avantages de Paros pendant la durée du contrat, celui-ci n’a pas droit à un remboursement. Les données pratiques resteront dans chaque cas la propriété du client et sont mises à la disposition du client jusqu’à un an après l’expiration du contrat. Si le client souhaite exporter les données, le client s’engage à contacter Visiontec dans les délais impartis. Dans ce cas, Visiontec fournira une exportation de données en format Excel sur un CD-ROM. Ce service est fourni par Visiontec pour une indemnité de CHF 75. — Si la durée du contrat est inférieure à 24 mois. Après 24 mois, CHF 25 sera facturé pour ce service.

5 Exclusion de couverture de garantie et responsabilité

5.1 Défauts et maintenance

Visiontec ne peut garantir aucune interférence à tout moment ou un accès ininterrompu à Paros. Visiontec se réserve le droit d’interrompre temporairement les services Paros, afin d’éviter tout risque. De même, Visiontec a le droit d’interrompre Paros pour les travaux de maintenance. Ces temps d’interruption sont minimisés et ne compromettent pas le taux de disponibilité garanti de 99,5%. Les dommages résultant de ces interruptions sont à la charge du client, sauf si Visiontec a violé les soins habituels.

5.2 Technologies

Pour utiliser Paros dans son intégralité, le client doit utiliser les dernières technologies (navigateur) ou permettre leur utilisation sur l’ordinateur (par exemple, l’activation du script Java, des cookies, des fenêtres contextuelles). Dans le cas de l’utilisation de technologies anciennes ou non communes, le client ne pourra utiliser les services de Paros que dans une mesure limitée.

6 Confidentialité et authenticité

Les données personnelles traitées chez Paros appartiennent à la catégorie des données particulièrement sensibles. Les détails sur l’état de santé sont extrêmement confidentiels et la gestion de ces données doit être effectuée de manière responsable. Visiontec utilise donc divers mécanismes de sécurité.

6.1 Hosting (Hébergement du site)

Visiontec stocke toutes les données de Paros auprès de la société Suisse, Nine Internet Solutions AG, à Zurich, qui offre un haut niveau de sécurité: un contrôle strict de l’accès, un suivi vidéo permanent et une infrastructure redondante sont garantis.

6.2 Information de connexion (identifiants)

La protection efficace par mot de passe se compose de: Numéro de contrat, nom d’utilisateur et mot de passe avec 8 caractères, composé d’au moins 1 lettre majuscule et 1 lettre minuscule, ainsi que d’au moins 1 caractère spécial, 1 numéro. Le client s’engage à stocker ces données de manière à ce que des tiers n’aient pas d’accès. Si un mot de passe est oublié, il peut être réinitialisé via Paros.

6.3 Communication SSL

La communication entre le navigateur du client et l’infrastructure Paros est assurée au moyen d’une connexion SSL sécurisée, avec un certificat de clé publique numérique, conforme à la norme X.509.

6.4 Cryptage

Toutes les données des patients qui contribuent à l’identification d’un patient sont stockées étant cryptées dans la base de données. Toutes les autres données telles que les antécédentes médicaux, les services facturés, etc. sont stockées sous forme cryptée. Le client s’engage à ne pas collecter d’information qui contribue à l’identification d’un patient autre pour la gestion du patient (gestion de l’adresse). Cela garantit qu’aucune conclusion ne peut être tirée aux patients, au car où la base de données est violée.

6.5 sauvegarde des données / Backups

Visiontec effectue des sauvegardes quotidiennes de toutes les données et garantit qu’elles peuvent être restaurées même si une panne matérielle se produit.

6.6 Protection des données

Visiontec s’engage à ne pas divulguer ou mettre les données des clients, des patients, des antécédentes médicaux et d’autres données connexes sous quelque forme que ce soit, à la disposition de tiers. Tous les employés de Visiontec sont soumis au devoir de silence et de diligence raisonnable.

7 Droits d’utilisation et droits d’auteur

Visiontec est le seul propriétaire légal de la copie, de la distribution, du traitement et de tous les droits d’auteur, ainsi que des droits de transfert physique et de reproduction de Paros, ainsi que les contenus individuels qui y sont contenus. L’utilisation de tous les programmes et les contenus, les matériaux, les noms de marque et les noms commerciaux qui y sont contenus ne sont autorisés qu’aux fins énoncées dans ces conditions générales.

8 Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les relations juridiques entre le client et Visiontec sont soumises au droit Suisse. Le seul lieu de toutes les procédures est Zurich. Cependant, Visiontec a également le droit de poursuivre le client à toute juridiction juridiquement compétente ou lieu d’exécution.

Contact

VISION Technologies GmbH

Lindenstrasse 17

CH-8707 Uetikon am See